Rédaction de procès-verbaux d'AG.
Un PV d'AG mal rédigé, ce sont des résolutions contestables et une responsabilité engagée. Mine de rien CT rédige des procès-verbaux conformes et opposables, sans que vous y passiez vos soirées.
Un PV complet et conforme
Chaque procès-verbal reprend les éléments qui le rendent valable :
- Ordre du jour, quorum et base légale.
- Relevé de votes par résolution : pour, contre, abstention, résultat.
- Bloc de signatures président et secrétaire de séance.
- Mentions légales adaptées à votre statut.
Opposable, donc protecteur
Un PV opposable coûte moins cher que sa contestation. Chaque résolution est rédigée pour tenir en cas de recours. C'est la différence entre une note interne et un document qui engage.
Pour qui
Associations, copropriétés, conseils d'administration, syndics bénévoles et professionnels. Vous validez, nous rédigeons : vous gardez la main, nous prenons la charge.
Questions fréquentes
Gérez-vous les votes par tantièmes ?
Oui, le relevé de votes est adapté à votre règlement : voix, tantièmes, majorités.
Respectez-vous les mentions obligatoires ?
Oui : quorum, majorité, base légale, signatures. Nous fournissons une checklist des mentions d'un PV d'AG.
Est-ce confidentiel ?
Accord de confidentialité signé avant tout envoi ; les débats sensibles restent protégés.
Confiez-nous votre prochaine assemblée
Un PV opposable, livré sous 5 jours, sous NDA. Demandez un devis, sans engagement.
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